ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01505 Jugement (No 08/ 01082) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stanislas

Cet avocat rendit un avis juridique dans lequel il indiqua les raisons pour lesquelles selon lui un tel pourvoi serait irrecevable et il refusa d’en former un.

Stanislas X..., veuf de Mme Annita B..., est décédé le 7 mars 2011 à Bastia, en laissant pour recueillir sa succession, ses quatre enfants : Mme Louisette X... épouse Y..., M. M. Auguste X..., M.

Stanislas X... né le 15 Novembre 1962 à MURCIA (ESPAGNE) ... 69360 TERNAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assisté de la SCP J. C. DESSEIGNE ET C.

Stanislas Adamek de la liste des demandeurs d'emploi de l'agence locale pour l'emploi de Troyes (Aube) a compter du 14 mars 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté

le pourvoi n° G 98-12.681 formé par : 1 / la compagnie Préservatrice Foncière assurances, société d'assurances, dont le siège est La Défense 10, 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, 2 / la SCP Stanislas

poursuites et diligences de ses représentants légaux, en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social Immatriculée au RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Stanislas

D, représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

A B représenté par Me Stanislas demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

INNOVIA DEVELOPPEMENT [Adresse 22] [Localité 27] ayant pour avocat Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

C / Stanislas Y...

L’intéressé ayant été informé au centre de rétention qu’il a le droit à l’assistance d’un avocat de son choix ou commis d’office, lequel peut consulter la procédure sur le champ.

questions relatives à l'hygiène et à la sécurité, l'autorisant à subdéléguer ses pouvoirs ; que, par note du même jour, Pierre Z... subdéléguait lesdits pouvoirs à Marc X..., conducteur de travaux, lequel

Alexandre, Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1991, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 100 francs d'amende

X... et de la société Géraldine X... et Stanislas A..., l'avis de M.

Stanislas, - Y...

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Stanislas