C/ [S] [M] [Z] [Q] [K] [Z] [R] AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Pétra LAVIE KOLIOUSIS, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane

[D], [O], [T] [U] né le 14 Décembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

et signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Madame [M] [G] [Z], née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la SCP ROMANI

° RG 16/23097 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YN3 [S] [K] [Z] C/ Association DANS LA COUR DES GRANDS Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Olivier ROSATO

  Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce (n o 27278/03) Violation de l’article 6 § 1 (durée)   ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.

Jacques Z... ... 20111 CASAGLIONE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

APPELANTE : SARL GENERAL MOTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane

LES RESIDENCES DU CASTEL Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE

est attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie

BPCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège ès qualités [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA

X... veuve Y...désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'ajaccio en date du 03 juin 2013 né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane

FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur François X... ... 20129 BASTELICACCIA représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI

France (application no. 19324/02) Arvanitaki-Roboti and Others v. Greece (no. 27278/03) Stoll v. Switzerland (no. 69698/01) Dickson v. United Kingdom (no. 44362/04)   Léger v.

Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [D], [S], [J] [A] née le 5 Août 1974 à AJACCIO (20000) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 97, COURS NAPOLEON représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI

né le 09 Février 1963 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

et suivants, mentionne l'ensemble des éléments dont Mme D s'est prévalue quant à sa situation personnelle et familiale et précise qu'elle a été entendue avec l'assistance d'un interprète en langue romani