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50 résultats pour « Stéphane MAUGENDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

représentée par Me Stéphane Y... de la SCP SIKSOUS Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0425 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aa769680f353fe0b769

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Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

PARIS, vestiaire : D1837 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE

Source officielle
CA

17e chambre

603322c5194e8e94348b32f3

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AFD TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Béatrice JOYAUD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphanie

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe DESANLIS Me Oriane DONTOT Me Stéphanie

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

APPELANTE ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP) Etablissement public de santé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE & ASSOCIÉS, avocat

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603390fb826bcd43c6faacc0

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

PARIS - RG n° 10/10036 APPELANTE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistéee de Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c779a9834ffd825faa7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, Mme Stéphanie Dupont, conseillère, Mme [I] Girousse, conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f79066fd7c90fc2705

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Stéphanie

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af6bb40ec8318f31cc6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 17 juillet 2018 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Thomas Deschryver, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Stéphanie

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CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

naissance 1] 1964 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stéphane

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