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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Laurent et Stéphane Kerner, représentés par Me Iorio, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports de l'ensemble des experts judiciaires désignés dans les procédures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en résulte qu’il ne démontre aucunement que la cotisation litigieuse est infondée. L'opposition sera donc validée selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Mademoiselle Sara Lucie Z... née le 08 octobre 1996 à MONTFERMEIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a6
14 mars 2013
14 mars 2013
& THOMAS - AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD, avocats au barreau de PARIS (toque : B1055) Assistée de Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C1120) substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
d'ALES Madame Michèle Z... née le 03 Juillet 1951 à ALES (30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Stéphane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110316
16 mai 2018
16 mai 2018
action en remboursement de la somme de 170.000 euros versée à titre d'acompte à la Société LA GRANDE BRASSERIE dans le cadre d'une promesse de cession de parts sociales convenue avec un tiers, Mme Ingrid
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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2 août 2024
2 août 2024
AU MOULIN D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
par Me Frédéric THROMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 SAS ISOCAB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331ca31df9338379d26ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 824 066 146 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ae80b1d994348a613c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître INGOLD Harald Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Abdelaziz BELAYACHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES Monsieur [R] [H] [Adresse 2
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Philippe Heral, avocat au barreau de Paris, toque : B 174 INTIMES Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, agissant en qualité de gérante de la société " Pizza Stéphano ", demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201492
8 septembre 2011
8 septembre 2011
X...le 18 mai 2010 par lesquelles ils demandent de déclarer irrecevable la mise en cause pour la première fois en cause d'appel de Mademoiselle Stéphanie X..., de donner acte à Monsieur Aziz Z...de ce
Source officiellePage 3 sur 167