la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02910 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane

] CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de la SCP BAULIEUX BOHE CHOUVELLON

CONSULTANT ESE [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Marion LANOIR collaboratrice

] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie

Localité 13] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON

barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 INTIMÉE ASSOCIATION SAINT JAMES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me DELOFFRE Stéphanie

Stéphane DE Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.

Localité 13] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON

Y... ... 93500 PANTIN représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20060036 assisté de Me Stéphane LIN (avocat au barreau de BOBIGNY) APPELANT **************** Madame

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 0022806 assisté de Me Stéphanie

IT NEWS INFO 6/ 8 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX représentée par Me Stéphanie WESTENDORP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

(BP AURA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 assisté de Me Christophe FOUQUIER qde l'Association DE CHAUVERON

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie

POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane