Spa, société par actions de droit italien, dont le siège est [Adresse 6] (Italie), 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentant légal, absent à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : étant alors composé de : Président : Stéphane

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Suzanne Stéphanie X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane

finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Douglas Newman Good International, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), 5°/ à la société Stéphane

Adresse 2] (Irlande), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, 4°/ à la société Stéphane

à Mme [C] [W], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Novembre 1964 à VOUZIERS (08400) ... 83000 TOULON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Stéphane

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me Stéphane

Royaume-Uni (n° 63287/00) Les requérants, David Greenhalgh et Lee Gary Hyde, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1954 et 1962. M. Greehalgh réside à Manchester et M.

Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.