au cours duquel des baptêmes de voitures de sport étaient organisés, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision.

[P] [E], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad'hoc et gérant de la société G sport international, 3°/ à la société JP Louis & A Lageat, société civile professionnelle, dont le

le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GO SPORT

conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 212-7 du code du sport

savait particulièrement vulnérable en raison de son âge et d'une déficience psychique ; "aux motifs que l'analyse du prélèvement vaginal effectué sur la jeune fille ne permettait pas de découvrir de sperme

de toute trace papillaire dans le véhicule du prévenu, pas même les siennes, ce qui laisse supposer que le ménage avait été fait avant l'intervention de la police, en dépit de l'absence de traces de sperme

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport

établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.065 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BeIN Sports

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Go sport France a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2000), que les sociétés Décathlon et Go sport

[N] à payer à Maître [T], ès qualités, la somme de 500.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la société MSA SPORT ; AUX MOTIFS QUE M.

« dès lors que ni la déclaration de maladie professionnelle, ni le questionnaire rempli par la veuve ne faisaient état d'exposition à l'amiante à l'occasion de son activité de gérant d'un magasin de sport

d'exploitation d'un établissement sportif sans déclaration à l'Administration ; " aux motifs que, " s'il est bien exact qu'Egbert X... est inscrit à Munich pour une activité de " donner des cours de sports

la plainte avec constitution de partie civile du maire de la commune de Valbonne datée du 8 novembre 1989 qui visait notamment le non-paiement des communications d'un télex appartenant au comité des sports

professionnelle et non dans la sphère privée" et "qu'ils ont porté atteinte à son image et lui ont causé un préjudice", cependant que le fait pour un directeur de ventes de harceler sexuellement une des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Go Sport sis zone industrielle de la Justice, à Dammarie-les-Lys

[D] faisait valoir qu'en application de l'article 12.7.2.2.1 de la convention collective nationale du sport, le droit annuel à congés payés des sportifs est de trois jours ouvrables par mois de travail