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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd58014677421259

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

3 bis de l'ordonnance n° 53-1310 du 23 décembre 1958. 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Karl X..., gérant de l'entreprise de transports Boku-Trans Spéditions

Source officielle

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CC

soc

61372479cd58014677415c9d

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

X... a été engagé par la Société de participation et d'études financières (SPEF) par contrat du 10 juillet 1997, en qualité d'analyste financier spécialisé dans le secteur des technologies de l'information

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-26.566 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Speedy France,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00225

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

d'une peinture inadaptée à la coque du navire ; qu'elle invoquait le rapport d'expertise judiciaire ayant conclu : « Les malfaçons constatées sont dues à une mauvaise application de la société High Spec

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CC

civ3

613721abcd580146773f5de8

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

F, avenue Saint-Jérôme à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la LDB de la société "Service Presse et Distribution" (SPD), dont le siège était centre commercial Rallye n°

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531d8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Souleyman X..., agent de propreté, membre d'un comité d'établissement de la société de prestations européennes de nettoyage (SPEN) et membre de son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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civ1

613722b3cd58014677400521

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société thermique de l'Almont (STHAL) a chargé, en 1988, la Société de prospection et d'études géothermiques (SPEG

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100157

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

de sa demande aux motifs qu'il ne démontrait pas quelle était la cause directe de l'avarie survenue aux pièces de roulement du véhicule qui pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy

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CC

soc

613722eacd58014677403287

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

formé par : 1°/ la société Kis France, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Kis photo industrie, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ la société Kis photo Speed

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe0aaebb88318fda94a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte du 3 juin 2020, la société Speed [Localité 11] a assigné la société Speedy France devant le tribunal de commerce de Nanterre, estimant que l'ouverture d'une nouvelle enseigne Speedy à [Localité

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CC

civ2

6137240fcd58014677411ba4

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

jugement rendu par un tribunal autrichien a condamné la société Lapcanor transports frigorifiques (la société Lapcanor) à payer une certaine somme à la société Gillespie Internationale LW Transport und Spedition

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

société Generali, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure (ECI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Speed

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civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Bénédicte X

60794d029ba5988459c47cab

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

D..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe SPAD a désigné un expert pour examiner la comptabilité de ces sociétés ; qu'en cours d'expertise, certaines parties

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CC

comm

613721d0cd580146773f79f6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X... a acheté à la société Service d'informatique et de diffusion (SPID) un ensemble informatique ; qu'il l'a assignée en résolution du contrat ; Attendu que la société SPID fait grief à l'arrêt d'avoir

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soc

61372678cd58014677425cde

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X..., engagé le 21 avril 1986 par la société Speedy Europe en qualité de monteur, occupant en dernier lieu les fonctions de chef de point service, a été licencié le 10 octobre 2000 ; Attendu que l'employeur

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CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par déclaration du 14 février 2012 la société Speedy France a interjeté appel.

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CC

soc

613722bfcd58014677400f9a

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Paris 15ème , au profit : 1°/ du syndicat Synep-CGC, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat SPEP-CFDT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01302

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

technicien dépanneur informatique à domicile le 12 décembre 2011, d'une part, par la Société lyonnaise de dépannage à domicile (SLDD), d'autre part, par la Société pour la promotion des emplois familiaux (SPEF

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200527

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la Société de participation pour la distribution (SPD

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CC

comm

61372219cd580146773fa377

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Guy Y..., domicilié ..., à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pris en sa qualité de représentant de la masse des créanciers de la société anonyme Spere, dont le siège social est sis avenue des Mateirons,

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