(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

René, - X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2004) d'avoir, après avoir rejeté la demande de suppression de la rente viagère qu'il avait été condamné à payer à Mme Y..., ordonné la substitution

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

René Le X... a acquis un navire de type "Gambade 32" ; qu'il s'est marié le 21 juin 1984, sans contrat préalable, avec Mme Y... dont il a eu un enfant, Z... ; que le divorce des époux a été prononcé par

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X..., mariés sous

préjudice corporel" de Max Le A..., propose l'indice 12.964 comme valeur de l'euro de rente, dans le cas d'un homme décédé à l'âge de 41 ans et pour une rente temporaire limitée à 65 ans, ceci sur la

X... a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des Foyers du Morbihan "AFM", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

indemnitaires, en reprochant à la société cessionnaire d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 2 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

lui fournir les moyens d'exercer son activité puis d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 30 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy Clarac fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

du service études, a été licenciée le 29 octobre 1998 en raison notamment de la dégradation de ses relations avec ses collègues de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil'm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Y... la somme de 180 792,86 francs, capital représentatif d'une rente d'invalidité de 19 332 francs par an, versée par la Mutualité sociale agricole du Nord ; "au motif que "à déduire... rente MSA