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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02117
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4146d
21 novembre 1973
21 novembre 1973
ACTIONNAIRES ET ONT AFFECTE HYPOTHECAIREMENT A LA GARANTIE DE CE REMBOURSEMENT UN TERRAIN APPARTENANT POUR UNE MOITIE INDIVISE A LE TALLEC ET DEPENDANT POUR L'AUTRE MOITIE DE LA COMMUNAUTE EXISTANT ENTRE SOUCHAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02547
26 septembre 2017
26 septembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
613725edcd58014677421999
31 octobre 2000
31 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
Source officiellecr
6137260ccd5801467742291f
16 février 2000
16 février 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
Source officielleChambre sociale
6631db26a91469000847a9e0
25 avril 2024
25 avril 2024
ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé
Source officiellecr
61372624cd58014677423458
10 octobre 2001
10 octobre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ccd
21 mars 2001
21 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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613725fdcd580146774221c7
4 avril 2001
4 avril 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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61372600cd58014677422333
15 novembre 2000
15 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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61372697cd58014677426d15
22 mars 2006
22 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S.A.R.L. [6] représentée par ses dirigeant en exercice C/ [8] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : - SARL [5] - URSAFF - Me BELKORCHIA - Me SOULARD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01188
21 mai 2019
21 mai 2019
SOULARD, Président R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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613725e1cd580146774213c9
13 juin 2001
13 juin 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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érieur d'appel de SAINT-PIERRE ET MIQUELONc/Gérard X
613725e8cd5801467742175b
4 avril 2001
4 avril 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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613725f4cd58014677421cfd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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613725f4cd58014677421d03
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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6137260fcd58014677422aac
19 janvier 2000
19 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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61372614cd58014677422ce5
30 juin 1999
30 juin 1999
Soulard conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
61372615cd58014677422d45
29 septembre 1999
29 septembre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD
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