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19 625 résultats pour « Sorlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

"sortir de sa poche" selon Palmieri, "exhiber" selon Deruyver, un revolver qu'il a dirigé en direction du cou de Y... Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

Source officielle

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CC

cr

613726a4cd580146774274b3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Ernest, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 juin 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

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CC

soc

613721e7cd580146773f89d6

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

contrat de mandataire libre et impliquait nécessairement celle d'un contrat de travail ; alors que, de deuxième part, le cabinet de recouvrement avait, dans ses conclusions demeurées sans réponse, souligné

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CC

comm

61372102cd580146773f03a5

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société de réalisations d'équipement d'ingenierie et de services dite "SOREIS", les conclusions de M.

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-209

transparence vie publique

3 juillet 2024

3 juillet 2024

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

La Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) a publié en 2010 un rapport dénonçant les pratiques de la société Socfin-KCD.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300281

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

B... faisait valoir que les désordres trouvaient leur cause, non dans un défaut de conception qui lui serait imputable, mais dans la réalisation de solins non conformes aux plans d'architecte, dans la

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CC

civ1

613722cfcd58014677401bd9

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

d'une dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur bleue des bandeaux lumineux destinés à souligner

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CC

comm

613723cdcd5801467740e5b8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

création" fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, pour l'essentiel, de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, elle avait souligné

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300598

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300609

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

mur voisin et/ou que celui-ci avait fait l'objet d'un percement pour la fixation du solin; qu'en statuant ainsi quand la seule pose d'un solin, réalisée indépendamment même de tout percement, sur le mur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200753

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [C] fait valoir qu'elle prévoit de suivre une formation en traduction-interprétariat et souligne sa motivation pour exercer cette activité.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00554

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de rectification, les documents sur lesquels elle se fonde ; que n'est pas régulière la procédure dont la justification repose sur des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, la contribuable avait souligné

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00555

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

rectification, les documents sur lesquels elle se fonde ; que n'est pas régulière la procédure dont la justification repose sur des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, les contribuables avaient souligné

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CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

complète continue en unité d'admission ou de soin de suite du secteur est justifiée.

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cr

61372655cd58014677424c02

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

compétence internationale des juridictions répressives françaises à l'égard d'une personne extradée demeure subordonnée aux principes et règles spéciales du droit de l'extradition ; que ne peut donc sortir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

en réalité fictifs, des soins dont la réalité est attestée par sa signature et la signature du patient figurant sur les feuilles de soins, des feuilles de soins que certains patients ont indiqué ne jamais

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soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

requérant aucune forme particulière, elle pouvait être effectuée sous la forme d'une bourse de l'emploi qui ne nécessitait aucune adhésion formelle, et dont les conclusions d'appel de l'employeur avaient souligné

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201196

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

a constaté que par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 décembre 2015 soit en cours de délibéré, Mme R... avait mis un terme à la mission de l'avocat ; que l'avocat avait cependant pris soin

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CC

soc

6137227dcd580146773fd9df

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

F... et portant le numéro de parc 10 1842, se présente afin de sortir. Celui-ci en est empêché par le groupe de personnes et par le camion en travers du portail.

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