François X..., Mme Maïté X..., Mme Sophie X... et M. Vincent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et condamne M.

[J] [H] un bien immobilier et divers meubles en contrepartie du paiement d'une soulte de 606 506 euros à [X] [H] et d'une soulte de 168 631 euros à M. [N] [H].

ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA BOUTIQUE DE SOPHIE" LA DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La société AU SOMMET DE VOS ARBRES entend donc agir à l'encontre du vendeur en garantie des vices cachés et sollicite préalablement une expertise judiciaire.

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

Condamné Mme Sophie X... aux dépens ; Madame Sophie X... a interjeté appel de cette décision.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MARGUERY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me LACLOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

[E] et de la société DSPI et nous vous avons demandé si vous aviez procédé au branchement de votre sonnette, et ce n'ayant pas eu de réponse à notre courrier.

G : 10/ 08994 Mme Sophie X... épouse Y... C/ M. Jean Yves Y...

Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...

Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER

nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Octobre 2012, tenue par Sophie

Sophie, demeurant... ...

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie

C/ Mme Anne-Sophie Y... épouse X...

compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VII ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie