Que le 12 mars 2020, la SARL SAINT-ANDRE CONSTRUCTION n'a pas honoré son obligation de paiement.

Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.

No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [R] [U] EPOUSE [D] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

[L] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SC I JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI-JMMAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale

La SARL SMG ANDRE TURTSCHI a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2017.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par cour d'appel de Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOPLEX, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE SOPLEX

SOPRIM, conduisant au transfert de propriété du bien dont cette société est titulaire,... à SAINT CYPRIEN et confirmer en cela le jugement dont appel (bien cadastré Commune de Saint Cyprien, Section AD

[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

né le 20 Mars 1959 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

André A, demeurant au ... ; M.

de SAINT-BRIEUC P....

Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2015, enregistrée sous le no 2015002405 SAS CLINIQUE SAINT

SMA [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

André, X...

Paisnel-Choquette, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Nadège Jacqueline Nelly Y...épouse Z... ... 50000 SAINT LÔ représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, avocat

DU 29/ 09/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 02699 Ordonnance (No 11/ 00223) rendue le 11 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Sophie