Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
18 mai 2022
LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANTE ET : La société SONERGIA SAS immatriculée
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : Mme [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie LACQUIT,
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE
Source officielleChambre Sociale
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
3 mai 2022
[K] [T] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
S'agissant du second contrat, elle fait valoir que le 'corps 8" mentionné dans le code de la consommation, n'est pas défini.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479ff
4 avril 2023
4 avril 2023
JADAMIC (BRICOMARCHE) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
' L'autoriser à rechercher et prendre copie des documents utiles à l'exécution de sa mission.
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
18 octobre 2023
WEBAC TECHNOLOGIES (WEBAC PUBLISHING) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 431 791 714 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f76
26 avril 2023
26 avril 2023
IMPORT SAS à associé unique immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 399 005 446 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258589
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Sophie
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DU 13 TERRASSE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro D 448 730 424 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7d29ffd2adfff4f4c9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
être à l'origine de sa signature en tant que co-emprunteur.
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65b36cee8c0355000835f727
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP VERDIER-MARTIN, avocats au barreau de RENNES (plaidant) APPELANTE ET : La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5c
26 avril 2023
26 avril 2023
[D] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Tous les 3 représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df672
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [R] et Mme [I] [D] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat
Source officielle1ère Chambre
69f19174cdc6046d47eccae5
28 avril 2026
28 avril 2026
[T] [B] [Adresse 3] [Localité 3] et Mme [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté M.
Source officiellePage 3 sur 4