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112 résultats pour « Sophie GATEFIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69d5e937cdc6046d477ba421

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

422 092 817, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sophie

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Servane JULLIE de la SELARL CAPSTAN OUEST,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112c4d9076bf079c22e5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IPCO FRANCE IPCO FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b358a2edfb0b58c05edc7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

1265277745501537 SCI DU PETIT LOGIS Prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

social est [Adresse 1], prise en la personne de son président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69d09f7fcdc6046d4710c59d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279692300558 S.A.S [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07acdc6046d47bf724e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265320940183925 Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20354cfa010008a2d82d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (81) [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279693231079 Monsieur [E] [X] né le 14 Août 1971 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Septembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy DUCLOS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 11 - Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26ae1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DBVN-V-B7I-HDQG Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 30 Septembre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711253

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant, Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant puor avocat plaidant Me Corinne BEAUCHENAT de l'AARPI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société MOVIANTO FRANCE, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRANSDEV LOIRET, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983718

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

social est [Adresse 3], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a19dca0c5f0008399103

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SOMELEC prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de

Source officielle