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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688c4bd3119f12788f059d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Source officielleChambre 4-7
6979fc9bcdc6046d47f8f216
16 janvier 2026
16 janvier 2026
7] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc4
22 janvier 2016
22 janvier 2016
B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMÉS Monsieur Giuseppe X...né le 24 Mai 1979 à Boulogne Billancourt (92100) demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e68
12 août 2025
12 août 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7f
26 février 2016
26 février 2016
Représenté par Me Marc PANTALONI de l'AARPI PPH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 31 Mai 1958 à VANVES (92170) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f7
17 février 2017
17 février 2017
(RUSSIE) Représenté par Me Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1053 Assisté sur l'audience par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
qualité audit siège ayant son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b72
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0172 INTIMÉS Monsieur STEPHANE Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND , avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 I...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288bb
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f627bb275d83183a3caf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
BENOSIO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0309 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude Pole Contentieux General
Source officielleChambre Commerciale
6a0e9466cdc6046d4764e009
20 mai 2026
20 mai 2026
GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE-
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e72
12 août 2025
12 août 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e76
12 août 2025
12 août 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePage 3 sur 19