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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Sonia DA SILVA de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS Maître d'oeuvre,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
668f76d89b65e642c5878606
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Julien RICHAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mianta Andrianasoloniary, greffier lors des débats et de Sonia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002198004
23 août 2011
23 août 2011
Il était vrai que le requérant était à son poste de travail à Sofia le 2 juillet 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
À compter du 1er octobre 2011 la société lui a versé une rente mensuelle de cessation anticipée d'activité de 4 129,08 euros brut, soit 3 242,71 euros nets.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD003121103
2 avril 2009
2 avril 2009
Le dernier jour de sa détention, le requérant fut contraint de nettoyer les égouts. 12. Le 27 mars 2003, le parquet militaire de Sofia ouvrit des poursuites pénales contre le requérant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733b88cdc6046d47665159
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c8fcdc6046d4766691d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c92cdc6046d47666928
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c95cdc6046d47666995
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c99cdc6046d47666a16
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c9ccdc6046d47666a91
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c9fcdc6046d47666aca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733ca2cdc6046d47666b21
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733ca6cdc6046d47666b73
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733ca8cdc6046d47666be4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733caccdc6046d47666c7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dbbcdc6046d476683dd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dbecdc6046d476683ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dc1cdc6046d47668440
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dc5cdc6046d4766848a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia
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