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Mark, contre l'arrêt n° 171 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 6 mois

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Cependant, ainsi qu'il résulte du courrier Watt Sono susvisé, il sera difficile d'exploiter la discothèque avec un niveau sonore aussi faible que celui préconisé, ce que confirme M. A....

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Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'annulation de l'ordonnance du 22 septembre 2020 ayant autorisé la sonorisation du logement de M.

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réglementaires du code de l'organisation judiciaire sont, sauf dispositions particulières, applicables à Saint-Pierre et Miquelon ; que pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle

l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 14 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (25 janvier 2000, pourvoi n° 98-10.525) de ne comporter aucune mention indiquant qu'il a été rendu en audience solennelle

puis avait compris que la Caisse n'était que cessionnaire des créances ; Attendu que la société Bosman fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le solvens

texte, bien que le circuit automobile qu'elle exploite est soumis à une réglementation ad hoc relative au bruit, fixée par l'arrêté ministériel d'homologation, que ce texte réprimait les émergences sonores

Les 27 février et 27 mars 2013, elle a dénoncé au maître d'oeuvre les nuisances sonores dont se plaignaient les riverains, lesquelles émanaient plus particulièrement des groupes de production de froid.

dernière société pour faire cesser les troubles de voisinage résultant du bruit et des odeurs et obtenir des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les nuisances sonores

; "alors que les débats de la cour d'assises font l'objet d'un enregistrement sonore sous le contrôle du président ; que le droit d'accès au juge, tel qu'il est garanti par l'article 6 de la Convention