représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame C... O... [...] représentée par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Monsieur F...

tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée par la commune de Soligny

, par ordonnance du premier président, ou à défaut par le magistrat du siège présent, le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à préciser que Melle Solinhac

procédure pénale, L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu par la cour d'appel de Bourges composée lors des débats et du délibéré de Mme Solinhac

Z..., demeurant à Solignac 87110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section Agriculture), au profit de Mme Pierrette A..., demeurant au Comté de Foix - Les Baraques - Cussac - à Solignac-sur-Loire

Daniel Y..., demeurant 43370 Solignac-sur-Loire, 2 / de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant 43370 Le Brignon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Solignac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Gérard

né le 05 Juillet 1949 à DINAN (22100) ... 22130 CREHEN Représenté par la SELARL Luc BOURGES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me SOLIGNAC de la SELARL BETTINI-MALECOT ET SOLIGNAC

Portalis DBX4-W-B7I-TS3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [R] [Y] C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me SOLIGNAC

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2010), que la SCI Solina propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation, donnés

annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube du 17 décembre 1982, relative au remembrement des biens de la communauté de M. et Mme Pierre X... dans la commune de Soligny-les-Etangs

La société SOLIPAC, société par actions simplifiées, a pour activité la vente en gros d'appareils de chauffage, climatisation ou autres matériels se rapportant aux énergies renouvelables à usage domestique

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K], demeurant 15 route de Solignat

née le 08 Novembre 1960 à LAMBALLE (22400) ... 22100 CALORGUEN Représentée par Me Virginie SOLIGNAC, de la SELARL BETTINI-MALECOT SOLIGNAC, avocats au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet CSLI SOLIGNAC

, par ordonnance du premier président, ou à défaut par le magistrat du siège présent, le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à préciser que Melle Solinhac

LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL