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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e8
8 avril 2025
8 avril 2025
Minute:25/201 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES SOLEILLADES
Source officielle4ème chambre
DTA_2201385_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d'interpréter le point n° 29
Source officielle1ère chambre
DTA_1901224_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 2019 et 4 janvier 2020, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, les associations Sauvegarde-Environnement et France Nature Environnement de Haute-Loire, représentées par Me Soleilhac, demandent
Source officielle4ème chambre
DTA_2304029_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février, 17 avril et 19 juin 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Soleilhac, conclut au rejet de la demande d'exécution et à
Source officielle1ère chambre
DTA_1901226_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 avril 2019 et le 4 février 2020, l'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, représentée par Me Soleilhac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03262_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Soleihac (SELARL Hélios Avocats), demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL " La Belle Rouge
Source officielle9ème chambre
DTA_2208610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, la préfète du Rhône, représentée par Me Soleilhac, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 30 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Vals-près-Le-Puy, représentée par Me Soleilhac
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 3 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 septembre 2020 et 7 mai 2021, la fédération départementale du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Soleilhac
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d2cdc6046d476130d4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CONCEPT 43 SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 843 303 751 00013 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Thibault SOLEILHAC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
Source officielle4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
un mémoire enregistrés sous le n° 2402647 le 7 mai 2024 et le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle vague, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Soleillades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400449_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la préfète de l'Ardèche, représentée par la Selas Hélios Avocats (Me Soleilhac), conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 6 et 8 décembre 2023, sous le n° 23MA00158, le collectif Tavignanu Vivu, représenté par Me Soleilhac, demande à la Cour : 1°) d'ordonner une
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