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765 résultats pour « Soledad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241fcd580146774128f1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

avec une fonction de tire-veines, sans constater -et en relevant même le contraire- que, quels que soient les moyens structurels mis en oeuvre pour y parvenir, la solidarisation de deux câbles avec une

Source officielle

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CA

9e Chambre B

616323173dbed56e5e2c2f70

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

[X] est la société SOLEDADE Dit le licenciement de M. [X] fondé pour cause réelle et sérieuse Condamné la société SOLEDADE à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00559

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Société méridionale de diffusion automobile (Someda), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300498

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La SCI MEJ fait grief à l'arrêt de la condamner à procéder aux travaux de remise en conformité des locaux avec le règlement de copropriété par la solidarisation des bâtiments A et B dans les règles de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-183

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soleyade par la société Ausoe et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00941

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[C], engagé le 8 octobre 2002 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Soleval, a été désigné délégué syndical le 20 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf495704d9d163c84496f

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Madame K... de la Soledad P... est décédée quelques [...] soit le 29 novembre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La société Solea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs des sociétés SOGEDDA, ADVENTO et [U] [Z] ont conclu au rejet de la demande d’extension des opérations d’expertises à leur encontre en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301479

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété le Soledad à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfe

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

C / Syndicat des Copropriétaires LE SOLEDAD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3e

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

mainlevée de la saisie contre le séquestre, par le représentant des créanciers, de la somme de 480 000 francs correspondant à leur valeur; que, parallèlement, la société Siemens a fait défense à la société Sogedac

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[N] en même temps que la société SOMEDA, qui est une société distincte; que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf494704d9d163c84496e

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Madame K... de la Soledad O... est décédée quelques [...] soit le 29 novembre 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dc28121050008662bde

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LYON SARL ETABLISSEMENT RENE BAUD & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 16] SELARL Luc GOMIS prise en sa qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SOLEDAD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc2f575634f1371ec2e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CONDAMNER la société SOLECAD à verser à M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427608

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

poursuivi pour blessures involontaires si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que, dans son mémoire d'appel, le prévenu soutenait que l'accident avait eu pour cause exclusive l'absence de solidarisation

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

dans la poursuite sans que le prévenu ait été invité à s'expliquer sur l'article en cause, qu'en violation des droits de la défense ; "alors que, d'autre part, le dessin ne représentant que des soldats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

qu'elle avait de la qualité de Madame [O] en tant que gérante de la société Soleidad.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201495

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

P..., de la Sociedad General des Autores de Espana et de M. K...

Source officielle