Z... et de la société Galac, de Me Choucroy, avocat de la SCI Espace Carros Côte-d'Azur et de la société SOGEA Côte-d'Azur, les conclusions de M.

des créanciers au redressement judiciaire de la SARL ARP, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sogera

ainsi la garantie de la société Sogebras à 30% de 210.000 DTS ; AUX MOTIFS QUE, responsable du dommage à concurrence de 30%, la société Sogebras doit en répondre dans cette proportion et dans la limite

(et donc un accord sur une valeur des actions nettement supérieure à celle proposée à la plaignante) seraient antérieures au rachat de ses titres; qu'en effet, le représentant de la société Socopa les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X... a été engagé le 26 août 1991 par la société Sogea en qualité de directeur de l'immobilier ; que sa prise de fonctions était fixée au 2 décembre 1991, date avancée ensuite au 15 novembre 1991 ; qu'un

X... embauché comme maçon par la société Socobat a été licencié par lettre du 20 octobre 1998 avec un préavis de deux mois, au motif du refus d'accepter un plan de reconversion ; qu'il a saisi la juridiction

X... embauché comme maçon par la société Socobat a été licencié par lettre du 20 octobre 1998 avec un préavis de deux mois, au motif du refus d'accepter un plan de reconversion ; qu'il a saisi la juridiction

X... a été embauché par la société Sogea du Sud-Ouest à compter du 1er janvier 1990 en qualité de chauffeur ; que le 7 novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sogebat

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar SOGOBA

X... a été engagé le 1er mai 1970 par la société Sogima en qualité d'ouvrier qualifié ; qu'il a été licencié le 3 juin 1999 pour faute grave, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie ; que, le

n° 100), que, par acte du 8 décembre 1986, la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (Socorec) a consenti un prêt à la Société d'exploitation et de gestion des magasins (Sogema

immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements Gabriel Juncqua, dite "SOVIBA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-20.866 formé par la société Sogope-Intermarché, société anonyme, dont

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège social

SARL Sobova" a également été pris contre X... et que ce simple visa ne saurait valoir réquisitoire contre personne dénommée du chef de tromperie sur la marchandise, délit qui n'édicte aucune présomption