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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007977446
3 octobre 1997
3 octobre 1997
SOCCRAM-MONTENAY dont le siège social est sis 44 - ... et pour la SOCIETE CIGNA FRANCE dont le siège social est sis ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3
Source officielleJCPCIVIL
6985e5afcdc6046d47307b66
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En conséquence, la société SOCRAM BANQUE est recevable en ses demandes.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7b07
19 janvier 1993
19 janvier 1993
I..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions Radio Téléphoniques "SOCRAT", ledit M. I..., demeurant ... (1er), 148) M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101074
4 novembre 2011
4 novembre 2011
de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel (la SOCRAM) a consenti à la Société de menuiserie et cloisons (SMC), dont Mme X... s'est portée caution solidaire, un crédit de 71 000 francs (10
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4f
30 janvier 1998
30 janvier 1998
La SA SOCRAM a exposé que Monsieur X... a cessé de payer les échéances convenues à compter du 15 juin 1994.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200120
13 janvier 2011
13 janvier 2011
la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice de prestations familiales pour la période de séjour à l'étranger, elle a saisi une juridiction de sécurité sociale
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf3c
18 juillet 1988
18 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCCRAM dont le siège social est à Argenteuil (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613722efcd58014677403672
30 octobre 1997
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soccram, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100548
26 mai 2011
26 mai 2011
d'infirmer le jugement qui avait condamné Monsieur X... à paiement, retenu que la société SOCRAM avait quand même engagé sa responsabilité, condamné en conséquence la société SOCRAM à verser à Monsieur
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984163ccdc6046d47f5d5fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [G]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c028
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cas présent, la SA Socram banque justifie avoir adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3d
6 février 2020
6 février 2020
G... et Mme M..., le tribunal a débouté la société Socram de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea66c7a459da3dcdeb2d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a40
25 avril 2024
25 avril 2024
La cour condamne donc Mme [F] à payer ces sommes à la société Socram Banque.
Source officielle11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca6871e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCRAM BANQUE LA SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D’ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL SOCRAM, devenue SOCRAM BANQUE, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n 682 014 865, ayant son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c13
26 novembre 2020
26 novembre 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 20 mars 2015, la société Socram Banque a consenti à M. C... T... et Mme N...
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9d10cdc6046d473dbf21
13 avril 2026
13 avril 2026
En conséquence, la société SOCRAM BANQUE sera dite recevable en ses demandes. 2.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6785836faaacbea0fe686cfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCRAM BANQUE, dont le siège social est 2 rue du 24 Février - CS 90000 - 79092 NIORT CEDEX 9, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Source officielleChambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc12c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e0
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] a signé le contrat de prêt dont se prévaut la SA Socram banque.
Source officiellePage 3 sur 7473