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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008146622
13 novembre 2002
13 novembre 2002
juge du référé précontractuel que, par une décision du 11 février 2002, la commission d'appel d'offres de la COMMUNE DU MANS a écarté la candidature du groupement constitué par les sociétés Hinaut et Simtel
Source officiellePage 3 sur 90
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008148537
13 novembre 2002
13 novembre 2002
du référé précontractuel que, par une décision du 4 février 2002, la commission d'offres de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS a écarté la candidature du groupement constitué par les sociétés Hinaut et Simtel
Source officielle