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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146622

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

juge du référé précontractuel que, par une décision du 11 février 2002, la commission d'appel d'offres de la COMMUNE DU MANS a écarté la candidature du groupement constitué par les sociétés Hinaut et Simtel

Source officielle

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148537

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

du référé précontractuel que, par une décision du 4 février 2002, la commission d'offres de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS a écarté la candidature du groupement constitué par les sociétés Hinaut et Simtel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202107

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

O... envers la société Simed s'élève à 8 457,02 euros et condamne la société Simed à verser à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002395494

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Keles SIMSEK, 5. Seyithan ATALA, 6. Aydin DEMIR, 7. Kemal TAS , 8. Suleyman YAMUK, and 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300136

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

du département des Hauts-de-Seine, 3 décembre 2018) déclare expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique, au profit de la société Bouygues immobilier, la parcelle cadastrée section [...] , sise

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f98d554c55098ec9523

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure introduite par : Société SOLEA dont le siège social est sis 97 rue de la Mertzau - 68100 MULHOUSE (HAUT-RHIN) Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SIMSEK

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405459_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... épouse A..., représentée par Me Simsek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200729

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

que la société Netgim a été nommée en qualité de syndic ; qu'aux termes de deux mandats successifs les investisseurs ont confié la gestion des lots dont ils étaient propriétaires à la société Sgabi Simson

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4882

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

l'échéance, la Société auxiliaire de crédit a notifié à la société preneuse que faute de règlement sous huit jours, le contrat serait, conformément à ses stipulations, réputé résilié ; que la société Simtec

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

à Paris, et est administrateur, tout comme Alexandre Y..., de la SA Compagnie Française de Financement, sise à Paris ; que la société de droit luxembourgeois Akinita SA, sise à Luxembourg et dont Alexandre

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a432

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Sgabi-Simson Etablissement "Le Flamboyant" Resort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

. & ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SNC LA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS SIMSON (SGABI SIMSON) Rés. [...] [...]

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Transeuropean Motor Car SL (TMC) vend des véhicules automobiles sur le territoire français (pièces n° 13-1 à 13-5) ; que les sociétés DVS et TMC ont le même objet social et que ces deux sociétés sont sises

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société industrielle de meubles et panneaux (SIMEP), société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10916

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jacques A... , gérant de la société d'expertise comptable Secee, qui « certifie que le chiffre d'affaires de la Sarl Simeg s'établit comme suit : 2006 : 300126 euros HT, 2007 : 198 022 euros HT, 2008,

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026d0

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simez, société civile immobilière, dont le siège social est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01171_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représenté par Me Simsek, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dd0

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

CONFIRMER UNE ORDONNANCE DE REFERE AYANT DONNE MAINLEVEE DE LA MESURE D'INTERDICTION BANCAIRE PRISE PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES DU RHONE (LA BANQUE) A L'ENCONTRE DE SIKSIK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422242_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2014, la SOCIETE ALIMENTS SIMBELIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100697

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Mme C... fait grief à l'arrêt de dire qu'un congé devra être délivré aux locataires de la maison sise [...] , et que cette maison devra être mise en vente et d'autoriser M.

Source officielle