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2 292 résultats pour « Silbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2503081_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin représentant l’EARL de Mirvalt.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302831_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Faivre, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303628_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la commune de Lexy.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400937_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lutringer, représentant la SCI Didierlaurent et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400069_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Fabry, substituant Me Tadic, représentant la communauté de communes de Vezouze en Piémont.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502784_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503225_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501505_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Coche-Mainente représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302474_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme C....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302476_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503189_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503192_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503388_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502263_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme D....

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54eb3

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

OBSTACLE A L'ECHEANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE LICENCIEMENT DE DAME X..., EFFECTUE LE 23 JUILLET 1968 PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SILBERT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501586_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Chaib représentant Mme D....

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601192_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle