premier moyen : Attendu, selon la procédure, qu'après que Mme Z... aitrefusé une modification de son contrat de travail et detravailler à mi-temps, son employeur la sociétéInformatique et Bâtiments (SIB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scieries industrielles de Bourgogne (SIB), dont le siège social

certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation, de parcelles leur appartenant, au profit du Syndicat intercommunal à vocation industrielle de Villedieu-Niherne (SIVI

X... et la société Siri, propriétaires depuis 1989 des immeubles situés à Paris (8e), ..., avec accès à un passage dit 72, Champs-Elysées, d'autre part, ont conclu un mandat d'intérêt commun en vue de

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

bénéficiait d'une délégation de signature pour les chèques émis sur le compte bancaire de cette société ; que celui-ci a été alimenté principalement par des règlements de factures effectués par la SA Siber

ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marcel Z..., mécanicien d'entretien à la société Silix

connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées a été chargé sur le navire "Siri

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 septembre 2013), que la Société investissement Océan Indien (la société SIOI

P..., en sa qualité de représentant de la société SIB, exerce les droits de vote attachés aux actions de la société BLCM détenues par la société SIB, soit plus de 50 % des droits de vote de la société

X..., actionnaire de la société anonyme d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Sici time roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée

14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Franck Siri

déclaré Daniel X... coupable d'avoir reproduit et mis en vente des cassettes vidéographiques en violation des droits des auteurs ; "aux motifs que, "en sa qualité de gérant de droit de la société SII

[B] [P], entrepreneur individuel sous le nom « SISI AUTO », n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation.

exclusif dans un secteur déterminé de la société Jean Thébault, qui fabrique et commercialise des contreplaqués non résineux ; que, vers 1985, a été créée, au même siège, la Société internationale du bois (SIB

B... ayant à l'initiative de la société SII présenté des excuses par mail du 17 septembre 2009.

aux employés du service comptable de faire de chaque facture deux photocopies destinées à deux banques différentes; qu'il a lui-même, à cette occasion, mis la société SICABRI en rapport avec la banque SIBA

Il est établi que la société SIBILLE BENOIT devait terminer les canalisations au sous-sol (pièce 9) et que la société NKM CARRELAGE a été contrainte de terminer ses travaux, sans attendre la société SIBILLE