de la loi du 4 janvier 1991 modifiant l'article 422 dudit Code devenus les articles L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... et Serge

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Ange et Serge Y... pour coups ou violences volontaires

Serge Y..., 2°/ Mme Marie-Louise Y... demeurant tous deux à Farnier, 43700 Brives Charensac, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres Rabeu, société à responsabilité

qui leur servait de "quartier général" ; qu'il était donc parfaitement au courant des activités de chacun d'eux ; qu'il a même été reconnu par un témoin comme faisant partie du groupe qui accompagnait Serge

Serge X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile A), au profit : 1°/ de M.

; que le fait pour le bailleur de ne pas avoir assuré contre la grêle les serres données à bail, ne saurait lui être imputé à faute, justifiant la résiliation des baux à ses torts exclusifs ; que dès

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Seeri région Est, dont le siège social est 77, rue du Président Herriot, 69000 Lyon, ayant une agence dénommée Seeri Provence, dont le siège est à

instigateurs de la bagarre générale, portant des coups à tous ceux qui s'opposaient à lui ; que, notamment, il est désigné par Alain C... et Didier B... comme ayant donné un coup de poing au visage de Serge

Martin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Serres, de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Les Serres, de

du préjudice subi par le père (Serge Z...) ; "aux motifs propres et adoptés que, par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 1994, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance

Z... a chargé la société A... et Nicolas de l'installation d'un système de chauffage dans des serres; que cette entreprise a utilisé des tubes métalliques, fabriqués par la société Industria Lavorazione

Jean X... des chefs d'homicides involontaires et atteintes à l'intégrité de la personne, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Jean X..., transporteur, a embauché le 25 février 1994 Serge

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

Y... et Z..., ainsi que leur assureur commun, Groupama Alsace, venant aux droits de la SAMDA, qui les avaient partiellement indemnisés, ont assigné en réparation les époux Serge et Béatrice X..., père

Joint les pourvois n° W 05-18.991 et J 05-19.670 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 18 février 2003, pourvoi n° 99-14.579) que la Régie

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Mlle Z...en sa constitution de partie civile et a condamné Alessandro B... avec Franck X... et Filippo A..., à lui payer une somme de 100 000 francs en réparation

, civilement responsable des prévenues déclarés entièrement responsables de l'accident mortel, les parties civiles ont fait citer ladite société SERM et appeler en la cause la SMABTP prise en sa qualité