______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociétéBecheret-Thierry-Sénéchal-Y

), français à titre d'originaire du Sénégal, a conservé la nationalité française à l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960, - ce dernier a obtenu un certificat de nationalité française le 28 janvier

a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être née le 17 avril 1990 à [Localité 1] (Sénégal

Thierry X... en résolution de ceux-ci ; que la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorias, prise en la personne de M.

Acquaviva , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, de Me Rémy-Corlay , avocat de la société Select Hungaria

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2017), qu'à la suite d'un différend portant sur un projet, finalement laissé sans suite, de transaction immobilière au Sénégal

X... étant alors dans les liens d'une précédente union célébrée au Sénégal, le 21 mars 1974, avec Mme Z... ; Attendu que M.

X..., exploitant quatre hôtels au Sénégal, détenait 83 % du capital de la société de droit français Chaîne hôtelière Savana international (CHSI), devenue d'abord la société Sud hôtels, et enfin la société

Paris, a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies : - Dans les locaux et dépendances sis ... 75008 Paris, susceptibles d'être occupés par la SA Adomos et/ou la SAS Selectaux

siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret Thierry Senechal

au Sénégal, d'un père français ayant conservé la nationalité française pour avoir fixé sa résidence en France à la date de l'indépendance du Sénégal, le 20 juin 1960 ; que le ministère public a assigné

Seneschal’s remuneration. 95.

mettre l'assureur hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'huile d'arachide brute, assurée sur facultés par la compagnie Assurances sénégalaises, a été chargée à Ziguinchor (Sénégal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2016), que l'association Comité de jumelage de Courtonne-les-deux-Églises, Mar-Lothie (l'association) a proposé à ses adhérents un voyage touristique au Sénégal

pendant plusieurs années du dossier de Demba Z... qui souhaitait obtenir des certificats de nationalité française pour lui-même, sa première épouse Koumba Y... et leurs trois premiers enfants nés au Sénégal

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la déclaration d'acquisition de la nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par Monsieur X, né en 1939 à Elingare (Sénégal

Y..., originaire du Sénégal et présent dans l'armée française lors de l'accession de ce territoire à l'indépendance le 20 juin 1960, n'avait pas conservé la nationalité française ; Sur les deux moyens

[W], de nationalité française, se sont mariés en 2006 au Sénégal ; qu'un jugement a prononcé le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :