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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300074_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, - les observations de Me Senanedsch, avocat de la commune de Puyvert, - et les observations de Me Bonaiuto, substituant Me Renoux, avocat de M. B et de la société Enoe PV 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Ortial, représentant la société Serpe et de Me Senanedsch, représentant la commune de Mauguio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201231_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par Me Senanedsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 10 mars 2025, la société Talco Languedoc, représentée par Me Senanedsch, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408617_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 14 mai 2025, la société Talco Languedoc-Roussillon, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300323_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci et Me Senanedsch, conclut à l'irrecevabilité de la requête au principal et subsidiairement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303118_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., et celles de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert. Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 30 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301676_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Batisse, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Senanedsch, représentant la société Alliance
Source officielle3ème chambre
DTA_2203435_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206019_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
cartes de couverture produites, que, s'agissant de la légalité de la décision attaquée, à la demande de la présidente, l'occupation du site sera placée sous le régime d'un bail ; - et celles de Me Senanedsch
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303803_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Callen, représentant Mme A et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert, qui ont tous deux repris et développé les moyens invoqués dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Castredis et Lecadis, - les observations de Me Perez, représentant la commune de Castres, - et les observations de Me Senanedsch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003174_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - les observations de Me Bousquet, représentant la Société La Grande Cosse et de Me Senanedsch représentant la commune de Fleury d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206381_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301108_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
prévention des risques d'inondation, l'emprise du pylône projeté est d'une trop faible importance pour être regardée comme une " urbanisation " au sens de ces dispositions ; - et celles de Me Senanedsch
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caaa
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Fabrice SENANEDSCH
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Fleury-d’Aude, représentée par Me Senanedsch et Me Gras, conclut au rejet de la requête de la société à responsabilité limitée Oh Pirates
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
local d'urbanisme ; que le PLU n'interdit pas les antennes relais en zone agricole et que l'antenne relais projetée n'est pas dans le cône de visibilité du château de Castellas ; - et celles de Me Senanedsch
Source officiellePage 3 sur 5