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1 209 résultats pour « Semidel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137242ccd58014677413324

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir constaté des insuffisances de structures constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100082

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 7-2 du Règlement UE n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 ; 7°/ que l'existence de dommages sériels

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200058

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

instance par la SCI Bordai que celle-ci avait déjà fait valoir devant le premier juge des non conformités s'agissant de la grosseur des graviers concassés en couche inférieure comme de l'épaisseur de la semelle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-04

droit de la concurrence

13 janvier 2026

13 janvier 2026

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300474

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f5c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

reprochaient d'avoir édifié des constructions empiétant sur leur fonds, afin d'en obtenir la démolition ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt qui constate qu'une partie de la semelle

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036737264

Admin. suprême

21 mars 2018

21 mars 2018

Par une décision du 14 avril 2016, la Semidep Ciotat a prononcé la résiliation pour faute de cette convention.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105119

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société SEMIDEP ; 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301503

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 11-27.778 et N 11-28.943 ; Donne acte à la société Elogie anciennement dénommée SGIM venant aux droits de la société SEMIDEP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

La société SEMIDEP a fait appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200139

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

rejet

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201014

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (SEMIDEP) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2000 en tant que la cour administrative d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02486

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... souffre d'une affection consistant en des émissions intempestives et irrépressibles de liquide séminal, qui expliquerait que des traces de cette substance aient été découvertes sur la serviette de

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e1c

Cassation

24 avril 1976

24 avril 1976

FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 74-14.706 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 75-10.463, REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, SEIDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 22 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SEMITTEL

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41ebf

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

QUI SUIVAIT LA VOIE CENTRALE FUT, EN ARRIVANT A PROXIMITE DU PREMIER CONE, DEPASSE PAR UNE VOITURE QUI N'A PU ETRE IDENTIFIEE ET QUI S'EST RABATTUE SUR SA DROITE POUR EMPRUNTER LA VOIE CENTRALE, QUE SEIDEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

qu'une pierre tombale doit être conçue et posée dans les règles de l'art sans phénomène de stagnation d'eau, que la pierre ait été commandée avec ou sans pente ; que l'arrêt constate encore que les semelles

Source officielle
CC

civ3

61372403cd5801467741121f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la SEMIDEP avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201040

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

préjudice résultant du caractère brutal de la rupture devrait être indemnisé sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle, en affirmant, en l'espèce, qu'« au vu de la nature sérielle

Source officielle