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181 554 résultats pour « Selarlu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300083

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

a souverainement déduit que la demande de M. et Mme [D] devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201351

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

à l'encontre de la selarl du docteur Thierry X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100248

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

l'avocat engage sa responsabilité civile professionnelle ; qu'en l'espèce, plusieurs préjudice personnels et distincts résultaient de la liquidation judiciaire causée par les fautes commises par la SELARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00920

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... au sein de l'entreprise et de lui renvoyer l'affaire dans la mesure où il n'est pas démontré qu'il serait de bonne justice d'évoquer l'affaire ; 1) ALORS QUE la Selarl Clinique vétérinaire d'Outre

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a517

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

règlement amiable, par un jugement du 16 avril 2003 publié au Bodacc le 25 juillet suivant, la société Geodis Calberson Sud-Ouest a présenté une demande en relevé de forclusion ; Attendu que la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00346

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Les sociétés CMO et Le Littoral, la SELARL Trajectoire, ès qualités, et la SELARL SBCMJ, ès qualités, font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Sofinor et la société Axa à payer à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

du plan, pour la répartition du prix entre les créanciers, une rémunération, peu important que cette vente n'ait pas été ordonnée par le jugement arrêtant le plan ; qu'en décidant néanmoins que la Selarl

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100426

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

La SELARL [Z]-[F], devenue la SELARL [F], a sollicité un renvoi de l'affaire à une cour d'appel limitrophe et la condamnation de M.

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c42

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200427

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

majorée de la TVA au taux de 20 % ainsi que des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que toute décision juridictionnelle doit être motivée ; que, dans ses conclusions d'intimée, la Selarl

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201001

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon les arrêts attaqués (Douai, 4 octobre 2018 et 12 mars 2020), à la suite d'une action en responsabilité, la Selarl d'avocats Lefèvre & associés, aujourd'hui dénommée Société [Adresse 2] Selarl (la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100826

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il est donné acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-maritime Deux-Sèvres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELARL [G] et associés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00897

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

informations couvertes par le secret professionnel concernant la comptabilité de tiers de l'étude", et notamment d'avoir transféré depuis sa messagerie professionnelle "un fichier appartenant à la SELARL

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00423

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Bruno Cambon, devenue la Selarl SBCMJ, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Groupwest, et M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00930

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

été signées, pour son propre compte, par « [W] [S], avocat à la Cour » ; qu'en affirmant, pour dire ces conclusions irrecevables, qu'elles avaient été déposées « au nom » ou « pour le compte » de la Selarl

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00680

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[U] à supporter une partie de l'insuffisance d'actif et en prononçant à son encontre une mesure de faillite personnelle, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la Selarl [O] ; 2°/ que l'objet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200986

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

N..., membre de la Selarl N... X..., ayant été désigné en qualité de mandataire judiciaire. 4. Le 19 mai 2015, M. N..., la Selarl N...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201181

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

incident de Mme [W] n'était recevable que si au jour il était formé, le juge était encore saisi de l'appel principal, ce qui n'était pas le cas, en l'absence d'effet dévolutif de l'appel principal de la SELARL

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3ff

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

unique ; Attendu qu'estimant que sa cliente, la société Mars Incorporated, lui restait redevable d'un solde d'honoraires de 7 516 555 francs, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

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