du mauvais fonctionnement de l'installation et des carences de la société Seguy dans ses interventions, a assigné celle-ci en réparation de ses préjudices ; que la société Seguy a appelé en garantie la

du travail impose un étiquetage et une inscription en caractères très apparents et indélébiles de substances classées dangereuses et que le professeur en génie climatique et thermique avait laissé un seau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

Segard et Lourdelle ; " alors que les exigences d'un procès impartial telles que prévues par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdisent qu'une

#Smanor SA, Hubert Ségaud and Monique Ségaud v Commission of the European Communities.#Refusal to initiate infringement proceedings - Action for annulment - Inadmissibility.#Case T-182/97.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1997) que la société Allfra a confié, pour le compte de la société Sebald

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sedad aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sedad et la condamne

, dont le siège est ... et ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société SEMADER

Jean-Claude X..., demeurant ..., Les Seringas, 13010 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Segault

en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 2003 par la cour d'appel de Paris (1re chammbre, section G), au profit : 1 / de la société EEG Simecsol, anciennement Simecsol, 2 / de la société Séchaud

#Smanor SA, Hubert Ségaud and Monique Ségaud v Commission of the European Communities.#Failure to initiate infringement proceedings - Action for failure to act - Action for damages - Inadmissibility.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1989), que les sociétés Dewavrin et Segard ayant chargé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

d'études techniques de réalisation charbonnage de France ingenierie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Omnium d'études techniques, dont le siège est 93250 Villemomble, 4°/ de la société Sechaud

[I], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Seegmuller [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où

demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 / la société Segag

#Smanor SA, Hubert Ségaud ja Monique Ségaud vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

[J] [E], 2°/ à Mme [S] [U], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), société anonyme