la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juin 2007, la maison de Mme Guillemot-Sillard a été partiellement détruite par un incendie ; que, soutenant que ce sinistre avait été causé par le sèche-linge

de résidences para-hôtelières, dénommées Société immobilière de la Messardière (SIM), Société immobilière des résidences de la Messardière (SIRM), Société d'exploitation du château de la Messardière (SECHM

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

depuis en liquidation judiciaire, chargée par la société Seriparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage des bois, a confié l'installation électrique d'un séchoir

James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs

chargée par la société Sériparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage des bois, a confié le raccordement et le calorifugeage des tuyauteries du réseau des séchoirs

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport de peaux sèches pour les tanneries.

d'une part que l'expert judiciaire s'était rendu sur les lieux le 13 avril 2000 "afin d'examiner les documents comptables demandés et mis à notre disposition par la SCEA" et d'autre part que les pertes sèches

A..., ingénieur adjoint à la direction de la société Seci, suivant attestation de l'intéressé du 18 décembre 1997, lequel avait lui-même donné délégation à M.

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret en pierres sèches

G..., domicilié [...], 2°/ à la société d'exploitation des Etablissements Sécher, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE SECCCCI

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

14 novembre 1995, conclu avec des élus du personnel, constituait un accord de substitution de conventions collectives et, qu'en conséquence, la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches

Z... et Mme A... par un mur en pierres sèches lui appartenant, a assigné ses voisins en arrachage des souches situées contre son mur et réparation des dommages subis par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter

V..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des syndicats interprofessionnels autonomes (FSIA), dont le siège est [...], [...], 3°/ au syndicat SECI-UNSA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

novembre 1990), que Mme Colette Z... a assigné les époux Y... et les époux X... pour faire reconnaître que sa parcelle était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur en pierres sèches

Un nouveau séchoir englobant les deux verrières actuelles et l'accès à la terrasse sera construit aux frais de la copropriété.