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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874
5 avril 2011
5 avril 2011
X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale formée, selon lui, par les sociétés Ancien Restaurant Chartier, Champs bat, Congrès Maillot, Sebillon, Financière Gérard Y..., Boeuf
Source officielle1ère chambre
DTA_2003334_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens s'est opposé à cette nouvelle demande, par une décision du 18 octobre 2019.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493750
30 décembre 2010
30 décembre 2010
A, et de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100845_20240213
13 février 2024
13 février 2024
au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007915879
31 juillet 1996
31 juillet 1996
." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'économie mixte de loisirs d'Orcières Merlette (SEMILOM) gère depuis novembre 1991 les installations sportives de la station d'Orcières Merlette
Source officielle1ère chambre
DTA_2101470_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 31 mai 2021, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102374_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Seillons Source d'Argens est dépourvue de caractère sérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400282_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Seillons-Source-d'Argens : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101521_20240213
13 février 2024
13 février 2024
2021, après avoir reçu la décision attaquée pour le contrôle de légalité en préfecture le 9 décembre 2020 ; - en l'absence de réponse du maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens dans les deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2000513_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
DECIDE Article 1er : La décision susvisée du maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens du 25 juillet 2019 est annulée.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259649
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI Sebimo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202720_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il est prévu à l'avenir de construire une seconde station d'épuration sur la commune de Seillons-Source-d'Argens. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202795_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Seillons-Source-d'Argens, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleService des référés
661ec20aa0f63503363509c5
16 avril 2024
16 avril 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ann BRUGUIERE SEBILO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Une mise en demeure a été adressée le 19 mars 2024 à la commune de Seillons-Source-d'Argens, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
11 février 2024
La requête a été transmise à la commune de Seillons-Source-d'Argens et au groupement d'entreprises Eiffage TP Méditerranée Établissement Côte d'Azur et ARTP qui n'ont pas produit de mémoire en défense
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00402
15 février 2011
15 février 2011
X... , travailleur handicapé catégorie A, pour une durée de cinq années, à compter du 19 mars 1995, a été engagé le 8 octobre 1996 par la société SEGILOG en qualité de développeur informatique ; que par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201810_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 juillet 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2021 par laquelle le maire de Seillons-Source-d'Argens
Source officielle1ère chambre
DTA_2000988_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un courrier en date du 10 septembre 2020, le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens a été mis en demeure de produire un mémoire en défense, en application des dispositions de l'article R.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe452
22 mai 1995
22 mai 1995
Grand'Rue, à Walheim (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Sébino
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