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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DBVB-V-B7J-BOT5N SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [I] [M] [C] [M] [L] [P] [E] [M] [H] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale ALBENOIS Me Sébastien
Source officielleciv2
61372121cd580146773f1374
28 mai 1990
28 mai 1990
(Seine-Saint-Denis), pris ès qualités d'administrateur des biens et de la personne de son fils mineur Sébastien, 2°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Allier, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
23 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître DELOZIERE Jean-Sébastien, avocat au barreau de SAINT OMER LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5333f
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2 et 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ce dernier texte dans sa rédaction issue de la Convention de Saint-Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a091
14 juin 2018
14 juin 2018
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e38
21 février 2019
21 février 2019
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e39
21 février 2019
21 février 2019
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Ris-Orangis, à la société Sébastien Duron Architecte, à la société MAF, à la société Edile construction, à la société SMABT, à la société
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668ed0062980a82f59d98c65
10 juillet 2024
10 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668ed0062980a82f59d98c77
10 juillet 2024
10 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668ed0062980a82f59d98c62
10 juillet 2024
10 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien
Source officielleChambre 1-9
63c1050bbf9fd47c90a13584
12 janvier 2023
12 janvier 2023
21/14760 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH4I [R] [K] [J] [D] C/ [V], [A], [F] [N] épouse [B] [H] [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100896
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Attendu que, selon ce texte, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite, en matière contractuelle, devant le tribunal d'un autre Etat membre où l'obligation qui sert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310193
24 mai 2017
24 mai 2017
Sébastien Y... et n° 1568 appartenant à M. Z... A..., jouxtant la parcelle section [...] appartenant également à M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Sébastien X... a adressé à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668ed0072980a82f59d98c8c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb268
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032273194c52e5e3d69750d
5 avril 2018
5 avril 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePage 3 sur 9