Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Considérant ce qui suit : 1.

avaient été endommagés, ils ont assigné le garagiste en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour écarter leurs demandes, le jugement retient que M. et Mme Y... n'établissent pas que l'excès de serrage

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Bank Sepah à payer à M.

nécessairement conduire le prévenu à la conscience du danger d'exposer autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'également Jean-Marc Y... devait prévoir un défaut de serrage

« vu l'accord sur les modalités de fermeture hebdomadaire des commerces concernés intervenu le 15 janvier 1969 » ; que la défense fait observer en second lieu qu'un seul syndicat a été consulté, le SEFAG

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Semag, dont le siège social est 28, avenue

s'agit de balancelles qui cassent brutalement", alors que les procès-verbaux des dites enquêtes faisaient état de la chute de limaille dans les yeux, pour le premier, et de cassure d'une clé lors d'un serrage

En l'espèce, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh soutient, sans être contredite, qu'elle a été amenée, pour assurer la défense des intérêts de M.

les cédants n'avaient pu maintenir au cours de l'exercice 1990 l'activité de la société dont ils détenaient l'ensemble des parts que par le soutien dont elle a bénéficié de son fournisseur, la société Segag

d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque Sepah

caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière fixée par un élastique, le système de basculement complet autour d'un axe unique et l'utilisation de manettes de serrage

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

ne suffisait pas non plus à libérer le câble du serre-câble, lorsque celui-ci était convenablement serré, et avait de surcroît émis l'avis que l'accident avait été la conséquence d'un défaut dans le serrage

cette demande, l'arrêt se borne à retenir qu'il incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage

[Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60532 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy" ; qu'il est en outre revêtu de deux pattes de serrage