Silc international, a, par convention du 1er septembre 2002, été mise à disposition de la société France luxury group afin d'assurer la direction du service des licences du groupe ; que la société Scherrer

  They were also not disproportionate to the aim achieved, namely to avoid a further deficit of the pension scheme.

. # Lily Karoline Schuerer mot Europeiska unionens råd. # Avgångspension - Korrigeringskoefficient - Talan om ogiltigförklaring - Avvisning. # Mål T-338/99.

SCHERMERS                   H.

SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [V] Représentant : Me Yves SCHERER

SCHERMERS                   G.

ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : - par contrat en date du 28 février 2001 la société Scherrer

CLINIQUE AMBROISE PARE Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE [Localité 2] CAISSE NATIONALE DE SANTE Représentant

SCHERMERS                      H.

de Castelnau-le-Lez à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil municipal n° 10 du 28 février 2011 relative à la désignation de la SCP SCHEUER-VERNHET

The consolidation scheme 24.

LEIBER, Président et Mme SCHIRER, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Scherer répondit par écrit le 19 juin 1988.   17.

CLINIQUE LOUIS PASTEUR Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Scherrer

transfert de la licence à la SAS DM Parfums ne lui ont pas transmis cette créance ; qu'elle soutient que la SAS DM Parfums n'avait aucun droit à se prétendre subrogée dans les droits de la société Scherrer

conclusion, le 31 décembre 1997, d'un contrat de licence d'exploitation avec la société SFI ; que, le 12 décembre 1997, la société EK Finances a acquis la totalité des actions de la SA Jean-Louis Scherrer

Par acte du 31 janvier 2002, les sociétés SCHERRER et DM PARFUMS signaient un contrat de cession partielle de marque portant sur la marque SCHERRER sur les produits en classe 3 aux termes duquel la société