X... a été engagé à compter du 3 janvier 2002, en qualité de chauffeur routier, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ;

surface fixée en application de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1986 et qui est celle qu'un agriculteur peut exploiter sans perdre le service de sa pension de vieillesse, telle que fixée par le schéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Institut National Scheidegger, société anonyme, dont le siège est ..., en

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), Mme G... a été engagée le 1er avril 1983 par la société Schneider Automation, aux droits de laquelle vient la société Schneider Electric France, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwind, société anonyme dont le siège social est ..., en

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schenker

carabine de chasse, le projectile traversant une maison d'habitation se trouvant dans son champ de tir, à 392 mètres de lui, d'autre part, pour la contravention de non respect des prescriptions du schéma

preuve de ce qu il avance, or il se contente de contester les faits et le rapport qu il a produit ne démontre rien, alors que les falsifications ont été reconnues et avaient une utilité pour la SA Schwind

de l'entreprise prêteuse porte sur des tâches précisément définies relevant d'une technicité spécifique ; qu'en se contentant d'examiner l'activité principale de la société Schneider

[I] a été engagé, en qualité d'acheteur affaires, le 14 décembre 2009 par la société Schneider Electric France. 2.

note de présentation et le projet d'aménagement de la commune, et dont le périmètre n'était pas repris dans le plan de zonage du règlement du plan local d'urbanisme, ce dont il se déduisait que le schéma

; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de déclarer valable le congé pour reprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 312-1 du Code rural, "le schéma

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société des Etablissements Schreiber-Vaccaro, les conclusions de M.

de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ») » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier

au syndic de la copropriété son intention de réaliser les travaux précités à laquelle il joint un descriptif détaillé des travaux à entreprendre, assorti d'un plan technique d'intervention et d'un schéma

X..., engagé à compter du 3 mai 1999, en qualité de chauffeur routier international, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne

qu'en vertu de l'article 61-II de la loi du 4 juillet 1980, modifiant l'article 845, alinéa 6, du Code rural, devenu L. 411-58, alinéa 5, dont l'application n'est pas subordonnée à la publication du schéma

François Y..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'Institut national de formation permanente Scheidegger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de