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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137235acd58014677408a8e
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Salah X..., domicilié PTT de Beida Bordj, BP n° 0082, 19640 Setif, 99352 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, au
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c43
15 avril 1999
15 avril 1999
Mohamed, Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75ae8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sarah GEORGETTE,substituant Me Odette Liliane DJUIDJE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
H C, a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers la Lituanie responsable de sa
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f6
8 juillet 1992
8 juillet 1992
L'Evèque (Sarthe), 3°) Mme Catherine B..., épouse Y..., demeurant ..., 4°) Mme Josiane A..., épouse O..., demeurant à Sotta (Corse du Sud), 5°) M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7c9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Stéphane Z... et Mme Karine C..., ès qualités d'administrateurs légaux, Lilian et Romane D..., mineurs représentés par leurs parents, M.
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108bd
27 mars 2002
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique Y..., demeurant ..., 45770 Saran, 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
PAVIDIS C/ Sarah X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ...
Source officiellecr
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f57
11 février 1999
11 février 1999
Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse du bâtiment et des travaux publics, retraite
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
né le 23 Septembre 1968 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assisté de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane Emilienne
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea3
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2°/ de la société UAP, dont le siège
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfbd
20 décembre 1988
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Z..., née Andrée, Mauricette, Louise X..., demeurant au Mans (Sarthe), résidence "
Source officielleChambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [R], et l'UDAF DE LA SARTHE a été désignée en qualité de mandataire.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a6
27 mars 2001
27 mars 2001
Dominique Q..., demeurant ..., 3 / Mme Danièle R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle S..., demeurant ..., 5 / Mme Françoise T..., demeurant ..., 6 / Mme Maryse XW..., demeurant ..., 45770 Saran
Source officielle2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
2 avril 2026
2 avril 2026
1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca3
8 novembre 2005
8 novembre 2005
MINISTÈRE PUBLIC ASSOCIATION FO CONSOMMATEURS DE LA SARTHE (AFOC 72 ) C/ Y... Z... Charles Marie A... B...
Source officiellecr
61372694cd58014677426b74
5 septembre 2007
5 septembre 2007
A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,
Source officiellePage 3 sur 6