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805 résultats pour « Sarah JOURNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

que cela est confirmé par Marc E... qui déclare avoir dîné chez les Y... le dimanche soir 25 avril 2004 ; que, face à cette contradiction, Yohann X... a ensuite daté les faits le 27 avril 2004, pas le jour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c56

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Sarah, - Z...

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697bf5fbcdc6046d472e9e1e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que le jour de la Fête des Pères sera passé chez le père, et le jour de la Fête des Mères sera passé chez la mère.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du 22 avril 2024, - du 09 au 23 mai 2024, entre 09h30 et 18h30, - du 14 au 21 juin 2024, une à deux heures par jour, - du 21 juin au 05 juillet 2024, environ deux heures par jour, - du 05 au 19 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02083

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Il est évalué forfaitairement à 30 minutes par jour complet de travail.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240b0

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL Sarah

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00113

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sarah X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa16

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

) Me HUI BON HOA (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb350d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200973

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312436_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par arrêté du 22 août 2023, le préfet de la Sarthe l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, Mme B épouse A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff2898e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à 90° à droite entre 2 et 3 heures par jour.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me LE GUEDARD (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me LINDAGBA-MBA (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678182096d34da2cbdcdc947

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bfa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle