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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ea4fb290a3460742d0
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7G MINUTE: 24/191 Nous, Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bd0
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AML Love France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
30 juillet 2025
26 Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab49
5 avril 2025
5 avril 2025
Le 31 mars 2025, le préfet de la Sarthe a pris une décision de placement en retention administrative à l'encontre de M. [G]. M.
Source officielleJuge libertés détention
697ac88bcdc6046d470bb4f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le Préfet de la Sarthe a sollicité une expertise qui a été réalisée par le Docteur [K] le 20 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202520_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1810696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 13 juillet 2018 est annulé.
Source officielleChambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10339 N° PCL : 2025PC00454 SARL AMA GESTION N° RG : 2025AL00960 DEBITEUR SARL AMA GESTION [Adresse 1] RCS [Localité
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2410129_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des décisions du 2 juillet 2024, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Y] [L] né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10985bf9fd47c90a13c5f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] à payer à l'association Les amis de karen la somme de 700 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. [E] aux entiers dépens. M.
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
Par jugement du 3 août 2015, le tribunal a : - débouté SARA RECEPTIONS de son moyen tiré de la péremption, - débouté SARA RECEPTIONS de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné SARA RECEPTIONS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102441_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une décision du 15 septembre 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b76
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y... alors que, le propriétaire qui n'était pas sur le chantier ayant laissé à ses amis l'initiative de l'abattage des arbres, en retenant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
26 février 2008
, le consommateur sera amené à penser que le Sarramie est une déclinaison de Terramie.
Source officielleChambre des Etrangers
63c79bd7da31367c908eb897
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, en l'absence du Préfet de la Sarthe et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208565_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 23 mars 2022, elle a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officiellePage 3 sur 16