par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault Maigrot, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Garage des Sapins

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers

.. soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord, pour un sapin

jusqu'à la plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé, qu'il avait cherché un moment sur la plage avant d'appeler du renfort, que les gendarmes, puis les sapeurs

, 17 janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Claude X... des fins de la poursuite concernant les dossiers SA Kom, SARL Synopsis, société Sapenor

SAPEC, sise ...

. - un aide-bûcheron Franck Y..., fils du gérant de l'entreprise) il épointait à l'aide d'une tronçonneuse un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel, l'ébranchage terminé

pompiers de France est entirèrement détenue par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, qu'elle assure la parution de périodiques spécialisés, Sapeurs Pompiers de France, l'As

son casier judiciaire et l'a condamné de ce chef à la peine d'un mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, lors du contrôle, l'individu déclarait s'appeler Mohamed X..., né le 2 décembre 1954 à M'Saken

la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu, et qu'il n'était justifié d'aucune réquisition du terrain au sens administratif, tout en constatant que c'étaient les sapeurs-pompiers

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Christophe Sapet — 50 000 €

Le Conseil se prononce sur une non-exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme G... par l'Association LES SAPINS.

Y..., assuré auprès de la société MACIF, a également perdu le contrôle de son véhicule et s'est immobilisé à contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers

X... affirme qu'il ne lui a pas été possible d'éviter le heurt de son véhicule avec celui des sapeurs-pompiers, il convient de tenir une telle affirmation pour conforme à la réalité des choses à moins

Il était reproché au prévenu d'avoir élaboré une note de service édictant pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs pompiers un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul

Y..., sapeur pompier au service départemental d'incendie, dans laquelle avait pris place M. Martini, appartenant au même service ; que ce dernier a réclamé à M.