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106 résultats pour « Sandrine ROLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a0259f3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civiles N° RG 22/06095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUMT N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Maître Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac00

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin- 67000 STRASBOURG ayant son établissement 11 bis rue d'Aguesseau - 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed000cdc6046d478cafe2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed012cdc6046d478cb13b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Mme [W] [D] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89630

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, RG no 02/09739 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1675 substitué par Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868051eeae4f1309d02b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

N° RG 20/07779 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFJM [B] [Y] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas HUET Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd629ffd2adfff4f186

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltoum GASMI AMARA Me Sandrine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693ad9cdc6046d4770359c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Maître [W] [R], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Boris LEONE-ROBIN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

bailleur Monsieur [G] [I] né le 17/06/1950 à [Localité 9], [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS ; substitué par Me Hélène ROULLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b467

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DEPIGNY ROLLIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0d

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

(Sandrine Z..., Corinne A..., Patrick B...) ne peuvent utilement être utilisées pour démontrer la réalité de ce qu'elle tente d'établir.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bc9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Me Xavier SCHONTZ Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE TRESORERIE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Juin 2014 APPELANTS : Mme Sandrine

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c022445a086e2bcedd13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [C], agissant en qualité de légataire universel de Madame [F] [S] veuve [C] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] (37) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine GATHERON de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c967

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60361a04dc4f827dedac5d20

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

000€ par jour à compter d'un délai de 24 h suivant la signification de l'ordonnance: des contrats d'affrètement, sous affrètement et /ou de prestations de services, régularisés au titre des navires Rodin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fab

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb68691d7c2646d52af6a1

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita SICHOV Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca7

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Source officielle

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