CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(64270) de nationalité Française ... 06130 SIGNET représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Sandrine

Source officielle

ées par un examen gynécologique, il existec/Lucien X

61372521cd5801467741b389

Cassation

5 décembre 1991

un examen gynécologique, il existe contre Lucien X..., déjà impliqué dans des affaires de violences et de moeurs, des charges sérieuses d'avoir imposé des actes de pénétration sexuelle à sa fille Sandrine

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

au répertoire général : 2025 010760 Numéro PC : 264163573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : DEM'S

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

659f99313328fa00087a26a6

Appel

10 janvier 2024

Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Madame [XG] [G] née le 30 novembre 1947 [Adresse 16] [Localité 41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

3ème chambre civile

67eeed98b848dd6814c64595

T. Judiciaire

2 avril 2025

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd2

Appel

18 novembre 2013

Mme Sandrine Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...

Source officielle

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556ae

Appel

11 juillet 2024

Localité 6] Défenderesses au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Renon Larupe Andro Demas

Source officielle

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

, il n'est pas indifférent de considérer que les faits reprochés à Christian X..., anciens de plus de vingt-trois ans, datent du mois de juillet 1981 et sont donc éloignés de plus de dix-huit ans et demi

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01686

Cassation

22 octobre 2015

Dès lors, il convient d'allouer à Mme Sandrine X... la somme de 3. 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du non-respect par le Lycée CHRESTIEN DE TROYES de son obligation de formation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8f

Appel

26 juin 2008

ET INTIMÉE : • Mademoiselle Sandrine Y..., née le 24 octobre 1975 à MONTARGIS (45), demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ea

Appel

13 novembre 2007

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juin 2006 RG : F 05 / 00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sandrine

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9772c3aeb182122f94

T. Judiciaire

4 avril 2024

au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

Source officielle

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413402fc178212f84e6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé

Source officielle

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

CRÉDIT LOGEMENT SA, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Maître Sandrine

Source officielle

61372618cd58014677422e68

Cassation

27 novembre 2002

(STAD), sise 58, rue de la Nouvelle France (78130) Les Mureaux, a pour objet la vente à titre sédentaire et ambulant, en gros, en demi-gros et au détail ; qu'elle a été créée en 1997 et a pour gérant Abd

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eada

Appel

17 janvier 2012

Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.

Source officielle

civ3

613720edcd580146773ef8bb

Cassation

19 avril 1989

. ; 4°) Mademoiselle Sandrine Y..., demeurant à Paris (16e), ... ; défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

61372560cd5801467741d2e1

Cassation

3 juillet 1997

d'activités salariées datée du 13 mars 1995, n'indique pas la date à laquelle ont été souscrites les DADS pour cinq salariés au troisième trimestre 1994 ; qu'enfin l'attestation selon laquelle Sandrine

Source officielle

Page 3 sur 31

← Précédent Suivant →