COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant

RG n° 19/00820 APPELANTE CPAM 47 - LOT ET GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

.-98809 MONT DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Sandrine Marcelle Claude Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Bertrand D... de Velde, demeurant ..., 3°/ M. Jean D... de Velde, demeurant rue du vice amiral Gayral Clos, La Grange, 40000 Mont-de-Marsan, 4°/ M.

ET D'IRLANDE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine RICHER, avocat au barreau de Paris, toque : B 0076 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X] [A] [T] [Adresse 5] [Adresse

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Emilie BERTRAND

CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS, avocat au barreau

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7WJ [X] [X] [C] [A] épouse [X] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Bertrand

Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11736 APPELANTS Monsieur Bertrand

Bertrand X...

février 2025 Date de saisine : 14 mars 2025 Décision attaquée : n° f 24/01619 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris le 16 décembre 2024 APPELANTE Madame [W] [C] Représentée par Me Bertrand

barreau de PARIS, toque : J60 substitué par Me Christophe DE WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2010 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (appelante à l'arrêt du 08.02.2007) Mademoiselle Sandrine

BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 893 669 242, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine