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47 résultats pour « Sandra GRASLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, la végétalisation du gradin

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

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6 mars 2001

6 mars 2001

1996, alors que son épouse était absente, Roland A... avait invité la plaignante à déjeuner et qu'elle avait constaté que dans la macédoine de légumes qui lui était servie se trouvaient des petites graines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

toque : D263 S.E.L.A.R.L [H] [G] prise en la personne de Maître [H] [G] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, ès qualités de liquidateur de la SA PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC (PCL) dont le siège, [Adresse 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sandra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Sylvain MMM..., 89°/ à Mme Sandra MMM..., domiciliés [...]                                        , 90°/ à M. Antoine NNN..., 91°/ à Mme EEEEE...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1973 Fabio GRASSI 1964 Pietro GRUPPUSO 1962 Mario GUARNIERI 1944 Alessandro IANNOTTA 1954 Gaetano IMPROTA 1965 Vito INFANTE 1964 Giuseppe INGANNATO 1963 Salvatore INGIANNI 1955 Giuseppe INGRA’ 1946 Massimo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

sont pas tous des fraudeurs mais une bonne partie », lui indique que « cette longue liste cache cependant des situations très différentes dont seuls les clients ont la clé », que « pour séparer le bon grain

Source officielle