l'occasion du film " Point Break ", la société Canal plus et la Fédération française de parachutisme (FFP) ont proposé dans le numéro 69 de juin 1993 de la revue destinée aux abonnés de Canal plus un saut

Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Le Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique de la danse et des arts dramatiques et de tous salariés sans exclusive (SAMUP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme des Marchés usines, dite SAMU Auchan

en même temps ; que le saut de M.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory Y... coupable d'atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise Sameto

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

domaine de la forêt de Pincé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), Mlle X... est entrée, en 1976, au service de la société Cogedipresse, en qualité de journaliste, secrétaire de rédaction au bi-mensuel "Salut

cas échéant, à recourir à l'action violente, faisant ainsi référence pour le spectateur normalement averti, compte tenu des propos proférés et de l'accoutrement, aux ultra-radicaux israéliens ; le salut

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Forges du Saut-du-Tarn, les conclusions de M.

, la société SAMT technologies (la société SAMT) a conclu en 2009, avec la société Bartec, une convention de coopération et de co-développement comportant une clause de non-sollicitation de personnel ;

"en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 16 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Joël Y... et Samuel

les faits dénoncés ne peuvent constituer le délit prévu par l'article 441-7 (1 ) du Code pénal ; qu'en effet, les policiers eux-mêmes n'ont jamais dissimulé que devant l'inacceptable agressivité de Samuel

des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que les Iles du Salut

huit jours et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé son adversaire à fuir et à sauter

attaqué a déclaré Thierry A... coupable de recours aux services de travailleurs clandestins ; " aux motifs que la société Point Mousse Industrie, dite PMI (" La City ") a eu recours à la société Samtex