[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] sont copropriétaires dans l'immeuble situé Résidence des Arts, 2-4-6 avenue du Moulin de Saquet et 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 Vitry sur Seine, des lots n° 34 et 104

Samuel Deliancourt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, la société Moulins Soufflet est devenue actionnaire, à hauteur de 38, 36 % du capital, de la société Moullet Frères, dont elle avait estimé la valeur

Samuel Marlot, au garde des sceaux, ministre de la justice et au directeur de la maison centrale de Moulins. Rendu public par mise à disposition au greffe le XX 2023. La présidente, S.

[T] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN PLANTIER, - LA SOCIETE SCIERIE DU MOULIN

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

établie l'existence matérielle avant le 4 août 1789 du Moulin de la Perdrix.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [P] [X], et les conclusions de M.

au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [J] [I], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation [1], et les conclusions de M.

C..., représenté par Me Carrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a modifié le droit d’eau attaché au moulin de Saint-Jean

Samuel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [M] [B], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation [1], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] [C], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la [2], la [3], la Fondation [1], la [4], et les conclusions de M