X... automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sama

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samd

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sari immobilier, les conclusions de M.

La société ACC fait grief à l'arrêt de confirmer le chef du jugement l'ayant condamnée à payer à la société SAM la somme de 10 000 euros à titre de procédure abusive, tout en déboutant la société SAM de

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que les détournements de fonds n'ont pas été établis ; que, si l'expertise révélait un certain laxisme dans la gestion de la SATI

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

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attaqué a déclaré Thierry A... coupable de recours aux services de travailleurs clandestins ; " aux motifs que la société Point Mousse Industrie, dite PMI (" La City ") a eu recours à la société Samtex

98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin et des spiritueux, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'administration et de réalisation d'investissements (SARI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification