part, pour créer deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

[N] de quitter la salle d'audience et que l'officier de police l'a escorté à l'extérieur ; qu'en statuant ainsi, quand il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni de la note d'audience que M.

de 40 000 francs l'amende initialement fixée par les premiers juges à celle de 20 000 francs ; "aux motifs que, le bâtiment en cause qui servait d'abri à une buvette l'été constitue désormais une salle

à assigner à jour fixe devant un tribunal de grande instance la société civile professionnelle Guy Loudmer et Philippe Loudmer (la SCP), commissaire-priseur, en paiement de factures de location de salles

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apple Sales

l'encontre de M. et Mme X..., un bien leur appartenant a été vendu par adjudication ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir prononcé l'adjudication après avoir expulsé Mme X... de la salle

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

d'audience des assisses ouverte au public (p. 1), mais « dans la salle de pause » (PV des débats, p. 10, 13 et 18) ; qu'aucun des cas applicables de dérogation prévus par la loi au principe de publicité

d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe Y... en salle

réseau informatique par une manipulation volontaire du prévenu et qu'il suffisait de relever que ce dernier avait enregistré ces images sur le disque dur de l'ordinateur qui lui était réservé dans sa salle

permis de construire et que la cave destinée à une activité vinicole avait perdu cette fonction, ne permettant plus de lui donner une affectation agricole, le prévenu invoquant une affectation comme salle

cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 2°/ à la société Apple Sales

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Apple Sales

spécifiait qu'elle avait pour fonctions de dispenser des cours de musculation suivant des programmes personnalisés ; qu'en énonçant cependant qu'elle aurait pu être affectée à la surveillance de la salle

Jean-Pierre X..., demeurant Armement Salazie, ... à la Tremblade (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire